Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le numéro d'appel téléphonique gratuit, le 114, créé le 16 mai 2000. Ce numéro est mis à la disposition des personnes qui ont fait l'objet ou qui ont été témoins de discriminations raciales. Lors du lancement de ce service, l'engagement des pouvoirs publics était que chaque cas signalé fasse l'objet, au plan local, d'un traitement adapté et d'un soutien aux victimes par les commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC). Il lui demande, d'une part, quel bilan quantitatif et qualitatif le Gouvernement tire au bout d'un an de fonctionnement de ce service téléphonique géré par le groupement d'intérêt public - groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GIP-GELD) et, d'autre part, si le Gouvernement envisage d'étendre ce dispositif à toutes sortes de discriminations.