cotisations
Question de :
M. Gérard Revol
Gard (3e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Revol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les cotisations forfaitaires dues par les entreprises et autres travailleurs indépendants. Les caisses de reraite, l'URSSAF, les caisses de régime spécial de sécurité sociale, demandent, dès la création d'une activité, des cotisations. Si la plupart sont calculées sur la base des bénéfices, et donc justement comprises et payées, certaines sont calculées avec un minimum forfaitaire. Ainsi, certaines petites activités, avant même d'avoir enregistré le moindre bénéfice, voire d'avoir généré le moindre chiffre d'affaires, se retrouvent avec des créances qu'elles ne peuvent, quelquefois, pas assumer. Ces cotisations forfaitaires peuvent entraîner la disparition d'une activité et sont, en tout cas, des sources de désagréments pour les responsables. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour alléger les cotisations forfaitaires pour les petites activités, afin de les aider à devenir pérennes.
Auteur : M. Gérard Revol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001