Question de : M. Guy Menut
Var (6^e circonscription) - Socialiste

M. Guy Menut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le plan de réorganisation présenté par la direction départementale de l'équipement du Var lors du dernier comité technique paritaire. L'instruction des dossiers ADS (application du droit du sol), aujourd'hui réalisée dans les quatorze subdivisions de la DDE du Var, serait transférée sur seulement trois sites : au siège de Toulon, chef-lieu du département, et dans les deux subdivisions de Brignoles et Draguignan, chef-lieu d'arrondissement. La gestion actuelle assure une bonne qualité de service, un maintien des effectifs et donne entière satisfaction aux maires des communes rurales (majoritaires dans le département) en assurant un service de proximité pour les élus comme pour les pétitionnaires. Il craint que cette réorganisation constitue le premier pas vers la fermeture de certaines subdivisions, qui aggraverait le sentiment de malaise ressenti par beaucoup d'élus et de citoyens des petites communes qui ont déjà subi le départ, partiel ou total, de services publics. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce projet et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que la DDE du Var continue à assurer sa mission de service public de proximité.