contractuels
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des agents de l'Etat non titulaires qui, admis au concours, n'ont pas leur ancienneté de service prise en compte à leur nomination pour une reconstitution de carrière. Des fonctionnaires en bénéficient, d'autres pas. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que ces agents ayant réussi le concours voient leur carrière reconstituée.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002