politiques communautaires
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la volonté manifestée par la Commission européenne de doter l'Union européenne d'une politique cohérente en matière de sciences du vivant et de biotechnologies. Compte tenu des questions économiques, sociales et éthiques posées par le développement des sciences du vivant et des biotechnologies, et face à cette volonté de réglementation européenne, il lui demande d'indiquer les principes scientifiques et juridiques que le gouvernement français souhaite préconiser en matière de recherche sur les biotechnologies et en matière de répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres dans ce domaine sensible.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001