Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la compatibilité entre un emploi de professeur certifié en collège et une fonction de maire. En effet, à l'heure de la parité, il faut souligner combien le combat des femmes en politique est encore difficile. Outre la vie de famille, l'emploi du temps figé de professeur certifié en collège s'accorde peu avec les activités d'un maire. La fonction de premier magistrat d'une petite commune demande beaucoup de temps et d'investissement personnel. Les effectifs réduits des services administratifs ou techniques dans les villages ajoutent encore aux difficultés rencontrées par les édiles. Par ailleurs, les indemnités de fonction ne permettant pas d'envisager un mi-temps ou une mise en disponibilité, les maires concernés se trouvent dans une situation très difficile. Face à cette problématique, ces édiles doivent se contenter des autorisations spéciales d'absence prévues par la circulaire n° 905 du 3 octobre 1967 limitées à une journée ou deux demi-journées par mois pour les maires des communes de moins de 20 000 habitants. Etant donné l'absence de remplacement des professeurs, ces autorisations ou ces congés sont d'ailleurs toujours délivrés à contrecoeur par les chefs d'établissement. Il ne reste plus alors à ces élus qu'à prendre des journées sans solde. Compte tenu de l'accroissement des responsabilités des élus mais aussi de la volonté affichée de féminiser les fonctions électives et de faire en sorte que les élus représentent du mieux possible la société civile, il lui demande d'envisager l'ouverture d'un droit, pour les fonctionnaires de l'éducation nationale par ailleurs élus locaux, à une décharge ou un détachement, comme peuvent en bénéficier certains représentants syndicaux. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour permettre aux enseignants engagés dans la vie publique d'assumer leurs fonctions électives dans des conditions normales.