taux
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux réduit de TVA aux produits alimentaires. En effet, 2 % des produits de ce secteur sont exclus du bénéfice de cet avantage fiscal. Ainsi une discrimination fiscale injustifiée concerne des aliments couramment utilisés tels que la confiserie, certains chocolats et la margarine. Cette anomalie a d'ailleurs été relevée par le Conseil des impôts dans le dernier rapport consacré à la TVA. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits alimentaires, mesure de justice fiscale qui serait fortement appréciée.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001