Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande formulée par l'Association départementale et nationale des patriotes résistants à l'Occupation incarcérés en camps spéciaux, dans une motion adoptée lors de son congrès annuel du 25 mars 2001, concernant la présomption d'origine. En effet, les membres de cette association souhaiteraient pouvoir en bénéficier, sans condition de délai, pour toutes les maladies, séquelles et infirmités contractées au cours de leur internement ou survenues après leur retour au foyer des suites de cet internement, non visées par les décrets des 16 mai 1953, 31 décembre 1974 et 6 avril 1981 validés par la loi n° 83-1109 du 21 décembre 1983. Ils demandent, en particulier, la reconnaissance pleine et entière de l'ensemble des affections arthrosiques limitées actuellement à celle de la colonne vertébrale, des affections pulmonaires et insuffisances respiratoires résultant de l'absence de soins durant les années de détention et des affections cardio-vasculaires, notamment l'artériosclérose, conséquence des dyslipémies d'origine carentielle. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.