internés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande exprimée par l'association départementale et nationale des patriotes résistants à l'Occupation (PRO) incarcérés en camps spéciaux, dans une motion adoptée lors de son congrès annuel du 25 mars 2001, concernant les ayants cause des PRO prématurément disparus. En effet, évoquant l'article 1er du décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 et indiquant que les ayants cause concernés ont subi un préjudice moral, les membres de cette association aspirent à ce qu'ils reçoivent une indemnisation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001