internés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le voeu formé par l'Association départementale et nationale des patriotes résistants à l'Occupation incarcérés en camps spéciaux dans une motion adoptée lors de son congrès annuel du 25 mars 2001, concernant l'indemnisation octroyée en réparation du préjudice moral et matériel subi pendant la période de détention. En effet, les membres de cette association souhaiteraient obtenir l'imprescriptibilité de ce droit acquis. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001