internés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les remarques émises par l'Association départementale et nationale des patriotes résistants à l'Occupation incarcérés en camps spéciaux dans une motion adoptée lors de son congrès annuel du 25 mars 2001, concernant la réglementation des délais de prise en compte des infirmités contractées pendant la période de détention. En effet, indiquant qu'une commission médicale créée en 1985 avec pour mission d'examiner ces délais a formulé des propositions en ce sens, les membres de cette association s'étonnent qu'elles n'aient donné lieu à aucune décision ministérielle. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001