RMI
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de récupération, par les caisses d'allocations familiales, de « trop perçu » versés à des bénéficiaires du RMI. Les échelonnements de remboursement aboutissent souvent à ce que les bénéficiaires du RMI ne disposent que d'une somme très faible et soient par conséquent amenés à solliciter des aides supplémentaires. La notion de « revenu minimum » ou de « reste à vivre » paraît en ce sens illusoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour remédier à ce genre de situations.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002