Question de : M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. En raison de la proximité du centre des réfugiés de Sangatte, cette juridiction est amenée à connaître, au fil des mois, des contentieux - importants - liés aux trafics d'immigrés clandestins. Cette situation a pour conséquence d'occuper une grande partie du travail des magistrats, ainsi que le rôle du tribunal correctionnel. Or, il semblerait qu'aucune contrepartie, en terme de création de postes de magistrats et de greffiers, n'ait été prévue alors que certains effectifs de la douane ont été renforcés pour permettre de déjouer les filières organisées par les « passeurs ». En conséquence, il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement face à ce constat et les mesures qui seraient prises - en urgence - pour remédier à cette situation.