procédure pénale
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilisation de l'Internet dans le cadre des procédures judiciaires. La Grande-Bretagne vient de lancer une campagne pilote visant à échanger les arguments des parties par courrier électronique. Il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement sur ce projet et les éventuelles mesures similaires qu'il envisagerait de mettre en oeuvre grâce à l'utilisation des nouvelles technologies comme Internet.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001