Question écrite n° 65871 :
justice : budget

11e Législature

Question de : M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les prévisions budgétaires de son ministère au titre de l'année 2002. Dans le souci de mieux répondre à la hausse des actes d'incivilité et de délinquance commis sur l'ensemble du territoire, le Premier ministre a annoncé, récemment, le recrutement de 1 200 magistrats d'ici l'année 2005. Il souhaiterait connaître, d'une part, les modalités relatives aux recrutements et, d'autre part, le calendrier qui sera mis en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dupilet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 17 septembre 2001

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