Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les inquiétudes des professionnels des réserves naturelles de France suscitées par le dépôt d'un amendement gouvernemental au projet de loi sur la démocratie de proximité. En effet, cet amendement prévoit que la création, le contrôle et la gestion des réserves naturelles seront pris en charge par le conseil régional. Les professionnels des réserves naturelles de France souhaitent que les réserves naturelles classées restent de la compétence de l'Etat et que les dispositions relatives aux réserves naturelles volontaires soient adaptées : délégation au conseil régional de leur instruction, extension de leur champ d'application, révision de leur dénomination permettant une meilleure identification de cette nouvelle politique régionale au regard de la politique nationale des réserves naturelles. En conséquence, il souhaiterait savoir si ces propositions peuvent être examinées au niveau ministériel et quelle est sa position. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.