Question de : M. Jean-Claude Bateux
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des stagiaires, en centre de réadaptation professionnelle, suite à un accident du travail, lesquels bénéficient actuellement d'une protection sociale identique à celle des stagiaires de la formation professionnelle. En effet, les cotisations sociales, prises en charge en totalité par l'Etat, sont calculées sur la base d'une assiette forfaitaire fixée chaque année. Or, en ce qui concerne plus précisément l'assurance vieillesse, les cotisations versées sur des bases modestes ne permettent pas de valider quatre trimestres d'assurance par an, ce qui pose problème lorsque les accidentés du travail, approchant de l'âge de la retraite, demandant leur relevé de carrière, constatent qu'ils ne disposent pas du nombre de points requis alors qu'ils ont à un moment de leur vie redoublé d'efforts pour se réadapter professionnellement, afin de ne pas rester à la charge de la société et de vivre dignement du fruit de leur travail. Il lui demande en conséquence si une réforme des textes concernant la validation des périodes de stage du reclassement professionnel, en faveur des accidentés du travail, rémunérés par l'Etat, peut être envisagée afin de dissiper le sentiment d'injustice ressenti par ces travailleurs.