taux
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation rencontrée par les familles en cette rentrée. La reconduction tout à fait positive de l'allocation de rentrée scolaire de 1 600 francs et qui concerne plusieurs millions de foyers n'atténuera pas complètement l'augmentation de plus de 4 % sur les fournitures scolaires. Le coût moyen évalué de 600 francs pour le primaire jusqu'à 4 700 francs pour une seconde en lycée professionnel pénalise fortement toutes les familles et particulièrement les plus modestes. Il lui semble justifié, dans la mesure où les prix des fournitures ne seront pas revus à la baisse, de s'interroger sur la réduction de la TVA à 5,5 % comme pour d'autres secteurs. Il souhaite connaître les dispositions qu'il compte prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002