Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'injonction faite aux professionnels de santé par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sur l'interdiction de réutilisation des pinces à biopsie en endoscopie digestive. Les conséquences de cette mesure représentent un surcoût financier qui n'est pas clairement identifié dans le budget global des hôpitaux publics ni chez les hépato-gastro-entérologues pour les actes effectués en cabinet. Cette décision va entraîner une politique de rationnement des soins en endoscopie digestive, vu le surcoût important difficilement supportable dans les conditions économiques actuelles pour les établissements et les praticiens. Il lui demande si le coût supplémentaire représenté par les pinces à usage unique ne pourrait faire l'objet d'une prise en charge financière spécifique et d'identifier pour le futur la part à prévoir pour ce matériel dans le cadre du coût de la pratique des actes professionnels.