cotisations
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Des mesures de report de cotisations pour les agriculteurs ont été prises concernant les six premiers mois de 2001. Malheureusement, la crise perdure et la plupart des éleveurs spécialisés dans la production de viande bovine sont dans des situations catastrophiques et ne pourront pas honorer le troisième appel qui vient de leur être adressé. C'est pourquoi M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les mesures qu'il compte mettre en oeuvre, assez rapidement, afin de soutenir les éleveurs trop éprouvés par les différentes crises.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002