Question écrite n° 65892 :
cotisations

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Des mesures de report de cotisations pour les agriculteurs ont été prises concernant les six premiers mois de 2001. Malheureusement, la crise perdure et la plupart des éleveurs spécialisés dans la production de viande bovine sont dans des situations catastrophiques et ne pourront pas honorer le troisième appel qui vient de leur être adressé. C'est pourquoi M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les mesures qu'il compte mettre en oeuvre, assez rapidement, afin de soutenir les éleveurs trop éprouvés par les différentes crises.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002

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