Question écrite n° 65899 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Communiste

M. Bernard Birsinger attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le congé accordé aux pères après la naissance ou l'arrivée d'un enfant dans la famille. Il a pris bonne note de la mesure annoncée en juin dernier lors de la conférence de la famille de porter ce congé à dix jours ouvrables. Il s'en réjouit d'autant plus que cinq mois auparavant, avec le groupe communiste, dans le cadre de la loi de modernisation sociale, il avait déposé un amendement dans ce sens. La mesure annoncée doit entrer en vigueur début 2002. Il attire donc dès aujourd'hui l'attention sur le cas des naissances multiples. Au vu de la charge de travail que représente une naissance multiple, et à l'instar de ce qui se pratique déjà pour le congé maternité, il convient d'accorder un congé de dix jours ouvrables par naissance. Le père de jumeaux aurait vingt jours de congés, le père de triplés trente jours, et ainsi de suite. Il souhaite donc qu'elle lui confirme que telle est bien l'intention du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Bernard Birsinger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 17 septembre 2001

partager