Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêté ministériel du 31 mars 1966 accordant la présomption irréfragable de représentativité à cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC). L'origine de cette décision, prise il y a maintenant trente-cinq ans, reposait sur le principe simple d'éviter la constitution de syndicats inféodés au patronat et d'assurer aux différents délégués mandatés ou élus une protection face à l'arbitraire patronal. Aujourd'hui, le mouvement social et le contexte économique ont profondément changé. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de faire évoluer cette législation dans le cadre d'une négociation entre tous les partenaires sociaux concernés, et d'un consensus le plus large possible, notamment avec les nouvelles structures nationales créées depuis lors.