Question de : M. Didier Boulaud
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste

M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêté du 2 juin 2000, publié au Journal officiel le 14 juin 2000, et sur la réglementation en matière de cotisations sociales applicables aux comités des fêtes faisant intervenir occasionnellement des musiciens amateurs lors des manifestations annuelles qu'ils organisent. La réglementation du 2 juin 2000 s'impose aux musiciens amateurs et aux employeurs occasionnels que sont les associations. Les présidents d'association signalent que le montant des cotisations a été doublé, du fait, semble-t-il, de l'assimilation des musiciens amateurs aux intermittents du spectacle. Or, celle-ci ne semble pas justifiée. En effet, les musiciens amateurs ne tirent pas de revenus de leur activité. Ils risquent d'être pénalisés par une telle réglementation. De plus, les comités des fêtes et petites communes ne mettent pas sur pied de telles manifestations dans un but lucratif ; ils souhaitent simplement animer la vie locale et tisser le lien social. Il lui demande alors dans quelle mesure il serait possible de distinguer au niveau réglementaire les musiciens amateurs et les intermittents du spectacle afin de maintenir une vie associative dynamique et accessible à tous dans les petites communes.