Question de : M. Jean Delobel
Nord (15^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Delobel appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ostéopathes et les contraintes auxquelles ils doivent faire face dans l'exercice de leur profession. En effet, dans plusieurs pays européens ces médecines dites « non conventionnelles » sont reconnues à part entière et sont exercées en toute légalité alors qu'en France l'absence d'un statut administratif expose ce corps de praticiens à des poursuites judiciaires, malgré le recours croissant des patients français à ces soins spécifiques. Par ailleurs, le Gouvernement avait chargé en juillet 1999 un groupe de travail, diligenté par le professeur Nicolas, de mener une étude sur les médecines paramédicales, mais les conclusions du rapport n'ont toujours pas été rendues publiques. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'entend mettre en place le Gouvernement pour accompagner l'évolution rapide de cette médecine et pour qu'elle puisse trouver toute sa place au sein du paysage médical français.