architectes
Question de :
M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme de la loi du 3 janvier 1977 relatif à l'architecture. Le projet de réforme engagé par la direction de l'architecture et du patrimoine rentre dans la phase de concertation avec les organisations professionnelles et les ministères concernés. Il comprend notamment le recours obligatoire à l'architecte à partir du seuil de 20 mètres carrés de surface hors oeuvre brute au lieu du seuil actuel, qui est de 170 mètres carrés de surface hors oeuvre nette. Il souhaiterait connaître les raisons qui ont motivé l'étude de cette réforme. Il lui demande également si cette nouvelle mesure ne risque pas de compromettre l'activité de certaines entreprises, notamment celle des sociétés coopératives artisanales.
Auteur : M. Jean-Jacques Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001