tabagisme
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Kert attirel'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la non-application de la loi Evin dans les lieux recevant du public. Il est évident aujourd'hui que nous nous trouvons devant une situation d'échec quant à l'application de cette loi dans les lieux comme les gares ou les aéroports. La signalisation est souvent absente ou particulièrement mal placée ; aucune des autorités présentes ne fait respecter l'interdiction de fumer. C'est pourquoi, devant un tel constat, il lui demande de relancer par le biais d'une nouvelle campagne d'information l'application de la loi Evin dans les lieux publics et de solliciter auprès des gestionnaires de ces sites l'étude et la mise en place de pénalités immédiates pour tout fumeur qui transgresserait l'interdiction.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001