vignette automobile
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inconvénients que comporte le nouveau régime de la vignette automobile désormais perçue uniquement pour les véhicules d'entreprise. Cet impôt résiduel présente bien des inconvénients : le contrôle des véhicules s'avère difficile et la perception de cet impôt présente un coût sans rapport avec son rendement. Un certain nombre d'entreprises, notamment du bâtiment, perçoivent mal le sens de la persistance de cette taxation. Il lui demande en conséquence s'il n'entend pas profiter de la prochaine loi de finances pour remédier à cette situation qui est ressentie, de plus en plus, comme une anomalie préjudiciable à nos entreprises.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001