Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la décision prise d'interdire à compter du 3 septembre 2001 la réutilisation des pinces à biopsie d'endoscopie digestive. Sans remettre en cause cette interdiction édictée par le principe de précaution, elle entraîne toutefois un surcoût financier réel qui ne semble pas avoir été pris en considération ni dans les budgets des hôpitaux, ni dans ceux des cliniques. De plus, il n'existe aucune prise en charge pour les actes effectués par les hépato-gastro-entérologues au sein de leurs cabinets. C'est pourquoi il lui demande la mise en place urgente d'une prise en charge spécifique pour les pinces à usage unique selon une procédure qui pourrait être analogue au TIPS. Une telle décision permettrait de faire face à ce surcoût et à identifier dans l'avenir la part à prévoir pour ce matériel dans le cadre du coût de cet acte médical.