Question écrite n° 65928 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur des informations convergentes qui font état de la possible non-reconduction du CFA (congé de fin d'activité) en 2002. Or, ce dispositif a eu un effet positif sur le déroulement des carrières des PEGC (professeur d'enseignement général de collège) qui, faut-il le rappeler, font partie d'un corps en voie d'extinction. C'est pourquoi, il lui demande si ces informations de non-reconduction du dispositif CFA en 2002 sont confirmées.

Données clés

Auteur : M. Christian Kert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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