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Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés rencontrées par les artisans et petites entreprises du bâtiment dans un contexte de baisse constante de la part de la production des entreprises du BTP dans le PIB de la France au cours de la dernière décennie. Il l'interroge sur l'extension éventuelle des dispositions fiscales favorables aux travaux d'entretien et de réhabilitation des logements sociaux à l'ensemble du logement, mesure qui serait de nature à relancer de façon significative l'activité du bâtiment sur le marché.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998