Question de : M. Gérard Revol
Gard (3^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Revol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des permis de conduire étrangers. Une loi, trop méconnue, permet à un étranger détenteur d'un permis de conduire obtenu dans son pays d'origine de le faire valider en France, à condition qu'il fasse cette démarche dans l'année qui suit son entrée sur le territoire. N'étant pas informés, peu de gens ont fait cette démarche et se retrouvent aujourd'hui avec un permis de conduire sans valeur. Depuis quelques années, de nombreux immigrés ont été contrôlés par les forces de police qui leur ont retiré leurs permis de conduire. Du coup, nombre de ces derniers roulent sans permis ou à vélo. Dans les régions rurales, où beaucoup d'immigrés occupent des travaux agricoles, il leur est particulièrement difficile de se rendre à leur travail. De nombreuses voix s'élèvent pour demander un moratoire d'un an, afin que tous les détenteurs de permis de conduire étranger puissent aller le transformer en permis français. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre à ces personnes privées de permis de conduire de retrouver un moyen de transport en toute légalité. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.