Question écrite n° 65938 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Menjucq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la prise en compte des trimestres de service militaire dans le calcul de la retraite. Actuellement, le temps passé sous les drapeaux est pris en compte dès lors que la personne a travaillé au moins pendant trois mois avant son incorporation, sinon le temps de service militaire n'est pas pris en compte dans le calcul de la retraite. Il lui demande si le Gouvernement entend réparer cette injustice qui touche ces Français qui ont donné leur temps pour préserver la paix dans leur pays.

Données clés

Auteur : M. Pierre Menjucq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 17 septembre 2001

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