Question écrite n° 65942 :
médaille d'honneur du travail

11e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les différences qui existent dans les conditions d'attribution des médailles du travail. En effet, selon le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000, les médailles du travail sont attribuées suivant quatre échelons : argent (vingt ans), vermeil (trente ans), or (trente-cinq ans), et grand or (quarante ans). Or, pour les salariés de la SNCF, il n'y a que trois échelons : argent (vingt-cinq ans), vermeil (trente-cinq ans), et or (trente-huit ans). Cette différence est difficile à accepter, en particulier pour des cheminots qui ont commencé à travailler dès l'âge de quatorze ans et qui ont le plus souvent effectué des tâches pénibles. C'est pourquoi il lui demande si elle compte prendre des mesures pour que tous les travailleurs bénéficient des mêmes droits et des mêmes récompenses selon leur ancienneté et les services rendus dans leur travail. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002

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