Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la sécurité des piétons et des cyclistes. La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle était convenue avec l'industrie automobile européenne de la mise en place d'un certain nombre de mesures concrètes afin que les véhicules deviennent moins meutriers pour les piétons et les cyclistes. Chaque année, ce type de collisions est à l'origine de 9 000 morts et 200 000 blessés. Cet accord fait suite à des discussions entre la Commission européenne et l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA). Au terme de cette démarche commune, l'industrie s'est engagée à introduire toute une série d'améliorations concernant des aménagements de sécurité passive et active. Ces modifications techniques seront programmées dans un délai raisonnable. Toutefois, avant de décider de prendre acte des résolutions exprimées par l'industrie ou de proposer une directive sur cette question, la Commission consultera les Etats membres et le Parlement européen. Une décision devrait être prise avant la fin de l'année. Le projet, concrètement, porte notamment sur l'abandon par l'industrie automobile européenne de pare-chocs avant rigides à partir de 2002. Il recommande également l'installation sur tous les véhicules neufs d'éclairages de jour, dès 2002, et de systèmes performants (ABS) pour empêcher le blocage des roues en cas de freinage brusque afin d'éviter les dérapages incontrôlés, à compter de 2003. Des systèmes de protection active, comme par exemple des détecteurs électroniques d'obstacles, équiperont progressivement les véhicules neufs. A partir de 2010, ces mesures devront s'appliquer à 80 % des véhicules existants. L'engagement de l'ACEA couvrira 80 % du marché des voitures individuelles et véhicules commmerciaux légers. Des discussions sont actuellement en cours avec des constructeurs japonais et coréens pour qu'ils appliquent les mêmes règles. En conséquence, il lui demande dans quels délais ces modifications techniques seront effectives, tout en sachant que la sécurité des piétons et des cyclistes devra aussi être assurée par des aménagements des infrastructures routières, des modifications de voirie, le développement des zones piétonnes et surtout par une réelle modification du comportement des automobilistes à l'égard des piétons et des cyclistes, dans le sens d'une plus grande civilité.