Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les entreprises de métiers de bouche (alimentation de détail, boucherie, boulangerie...) concernant la mise en place au 1er janvier 2002 de la réduction de temps de travail. Compte tenu de leur petite taille et de la diversité des postes de travail, elles sont rarement en mesure de dégager un nombre d'heures suffisant pour créer un emploi, même à temps partiel, et le secours aux groupements d'employeurs n'apparaît pas comme une solution satisfaisante. De plus, confrontés à la concurrence de la grande distribution, ces commerces doivent souvent étendre leurs horaires d'ouverture, ce qui rend difficile l'annualisation du temps de travail. Les professionnels des métiers de bouche souhaiteraient donc que soit envisagée, en accord avec les partenaires sociaux, la possibilité de dégager et de négocier, par branche concernée, un contingent annuel spécifique d'heures supplémentaires, en fonction des besoins. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.