Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd la nuit. En effet, selon les chiffres de la DSCR, ce type d'accident a causé la mort de 339 personnes et blessé 2 244 usagers de la route en 1999. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent en effet que ce type d'accident a lieu après 22 heures dans 73 % des cas. Une solution technique simple pourrait améliorer la visibilité des poids lourds la nuit : l'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour de ces véhicules. Elle lui rappelle qu'en transposant le règlement HCE n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français via les arrêtés du ministère de l'équipement, des transports et du logement du 10 mars et du 1er octobre 1998, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière, mais que cette réglementation se cantonne, en l'état, à une simple autorisation de ce marquage rétrofléchissant qui n'est donc pas obligatoire. Après avoir été un des premiers pays au niveau européen à autoriser le recours au marquage rétroréfléchissant pour la signalisation des poids lourds de nuit, elle estime nécessaire de poursuivre l'action de prévention routière. Elle lui demande donc s'il n'est pas opportun d'engager une modification de ces arrêtés afin de rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques en France.