Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les risques liés à l'absence de visibilité des poids lourds la nuit. L'étude des chiffres récents de la sécurité routière montre que les accidents impliquant au moins un poids lourd la nuit sont très fréquents. Ils ont causé en 1999 la mort de 339 personnes et en ont blessé 2 244. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds est souvent identifiée comme un facteur déclenchant. Une solution technique simple pour améliorer cette visibilité consiste en l'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour des véhicules. En transposant le règlement CE n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière. Cependant, cette réglementation se cantonne en l'état à une simple autorisation de ce marquage. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de modifier les arrêtés des 10 mars et 1er octobre 1998 afin de rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant sur les véhicules longs et lourds et leurs remorques en France.