accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. En effet, suite à un accident de la route, un attentat ou diverses agressions, les personnes ont droit à une réparation intégrale des préjudices qu'elles endurent. En revanche, les victimes d'accidents du travail ne peuvent bénéficier que d'une réparation forfaitaire ne couvrant qu'en partie les dommages subis. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'adopter une mesure susceptible de revaloriser le montant des indemnisations versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 décembre 2001
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001