Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interventions des associations en faveur des collectivités locales. Certaines associations apportent leurs concours à la réalisation de projets communaux, par l'intermédiaire d'une subvention de fonctionnement. Dans le cas de réalisations de projets centrés sur l'action éducative et, plus particulièrement, sur la mise en oeuvre d'orientation de l'accueil éducatif des enfants et des adolescents, cette intervention se traduit par l'accompagnement des élus dans l'expression de leurs projets. Or, il apparaît que dans certains cas ce genre d'opération doive se situer dans le cadre des procédures de marchés publics. S'il est vrai que certaines associations ont une activité commerciale et se situent dans le champ du marché, fût-il lié au secteur de l'économie solidaire, certaines sont bien des partenaires des collectivités locales, promoteurs et acteurs de l'action éducative auprès des enfants et des adolescents. Ces associations s'inquiètent donc de voir l'action éducative placée dans le champ des services marchands du secteur concurrentiel. En conséquence, il lui demande son point de vue quant aux conclusions du Centre national de la vie associative qui recommandait que les contrats passés entre les communes et les associations concernant des prestations non concurrentielles soient explicitement exclus du nouveau code des marchés publics.