Question écrite n° 65966 :
filière médico-sociale

11e Législature

Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les personnels de direction des établissements d'hébergement pour personnes âgées relevant de la fonction publique territoriale. En effet, les intéressés estiment que la réalité du travail effectué au sein de ces établissements connaît une dégradation qui s'accentue. Les difficultés rencontrées résultent de la mise en oeuvre concomitante de la réduction du temps de travail et de l'allocation personnalisée à l'autonomie faisant naître une certaine incohérence entre l'application d'une loi qui en théorie vise à améliorer la qualité des services rendus aux résidents et d'une autre, aggravant, faute de moyens supplémentaires prévus et d'effectifs, les conditions de travail. Aussi, les établissements précités, si cette situation perdurait, ne seront, semble-t-il, plus en mesure d'assurer leur mission de service dans des conditions satisfaisantes. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de pallier cette situation préoccupante.

Données clés

Auteur : M. Dominique Caillaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 17 septembre 2001

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