conditions d'attribution
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés travaillant à temps partiel dans des entreprises procédant à la réduction du temps de travail. Il lui demande quelles sont les conséquences vis-à-vis des droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie pour un salarié dont l'horaire trimestriel de travail se réduit en dessous du plancher de 200 heures, du fait de la réduction du temps de travail.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001