Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ses déclarations, à l'attention des commerçants, selon lesquelles « il n'est pas question de laisser s'opérer un dérapage des prix sous le faux prétexte de l'euro » (Le Monde du 5 septembre 2001), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pointant du doigt dans le même temps certains secteurs, dont celui de la boulangerie. Il lui demande de crédibiliser ses propos en demandant à ses services de donner l'exemple et de revoir la liste des seuils d'exonération, de déduction et de réduction d'impôt convertis en euros, qui, dans un grand nombre de cas, pénalisent le contribuable (diminution de la réduction d'impôt pour scolarisation d'enfants, baisse du seuil de cession pour les plus-values mobilières, hausse du prélèvement de 20 % sur la part des bénéficiaires d'une assurance vie, etc.). Plutôt que de porter sa vindicte sur une catégorie socio-économique qui porte quasi exclusivement la charge de l'introduction de l'euro fiduciaire auprès des particuliers et répercute dans ses prix de vente des paramètres dont elle n'a pas la maîtrise (hausse des coûts salariaux liée au passage aux 35 heures, coût des contraintes informatiques du passage à l'euro et prix des matières premières), il serait en effet plus pédagogique de donner pour consigne à la direction générale des impôts de ne pas arrondir les divers montants en euros au détriment des contribuables.