Belgique
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre la France et la Communauté française Wallonie-Bruxelles. L'évolution institutionnelle de la Belgique octroie, en effet, aux communautés de nombreuses compétences en matière internationale que sanctionne la signature, en 1999, de l'accord de coopération culturelle et linguistique. Il lui demande donc quelles applications en ont été faites et quelles dispositions seront prises pour favoriser la coopération entre la France et les francophones des différentes régions et communautés belges après la récente adoption des accords dits de la Saint-Polycarpe et du Lombard.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001