sécurité des produits
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le dossier présenté par l'Institut national de la consommation (INC), qui a constaté l'absence de réglementation spécifique concernant l'ensemble des jouets et des anneaux de dentition destinés aux enfants. Il lui demande notamment la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de l'INC tendant à la prise en compte de critères spécifiques relatifs aux seuils limites en nitrosamines et substances nitrosables pour l'attribution de la marque NF Petite Enfance (60 Millions de Consommateurs, n° 353, septembre 2001).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001