Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les améliorations qu'il conviendrait d'apporter aux normes de sécurité en matière de navigation de nuit s'agissant plus particulièrement des bateaux destinés au transport de passagers (ferries et paquebots de croisière). Les dispositions applicables, s'agissant de la navigation de nuit, concernent aujourd'hui tous les navires, qui doivent être munis de feux (de tête de mât, de côté, de poupe...), répondant aux exigences minimales de visibilité, la fonction de ces feux étant naturellement de préciser la présence des navires mais également de permettre aux autres bateaux d'estimer la trajectoire respectivement suivie par chacun d'entre eux. Les dispositions prévues à cet effet semblent manifestement suffisantes pour les cargos, les bateaux de pêche et les navires de plaisance. Les bateaux destinés au transport de passagers (ferries, paquebots de croisière) posent, au contraire, des difficultés plus importantes, induites par la présence sur l'ensemble du bâtiment d'un fort éclairage, destiné à répondre aux exigences de sécurité et de confort des passagers. Leurs feux de navigation perdent en conséquence leur vertu première de signalisation, étant masqués par la forte pollution lumineuse. Cela implique, pour les autres usagers de la mer, une difficulté à estimer la trajectoire empruntée par ces navires. Il souhaiterait en conséquence que soient étudiées par le ministère les possibilités d'améliorer la signalisation de nuit des ferries et paquebots de croisière, susceptibles de répondre aux préoccupations de sécurité formulées par les plaisanciers et les professionnels de la marine marchande.