brevets
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le rapport d'information de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, sur « l'utilisation des brevets par les entreprises françaises ». Dans ce rapport, M. Grignon propose d'accompagner les PME par la mise en place d'une aide spécifique « Brevet » de l'ANVAR pour les premiers dépôts ou les premières extensions européennes. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002