Question écrite n° 65997 :
politique de la recherche

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur le rapport d'information de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, sur « l'utilisation des brevets par les entreprises françaises ». Dans ce rapport, M. Grignon propose de mobiliser les chercheurs publics par la création d'un réseau d'agences de valorisation universitaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001

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