politique de la recherche
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur le rapport d'information de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, sur « l'utilisation des brevets par les entreprises françaises ». Dans ce rapport, M. Grignon propose de mobiliser les chercheurs publics par un approfondissement des réformes engagées pour intégrer le dépôt de brevet à l'évaluation des chercheurs, et par la mise en place d'un régime d'intéressement plus attractif. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001