Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les taxes que doivent acquiter les plaisanciers français souhaitant emprunter le Rhin et le grand canal d'Alsace. Ces deux voies fluviales sont en effet classées en « eaux internationales ». Pour y être autorisé à naviguer, un bateau doit battre pavillon, ce qui entraîne pour son propriétaire de l'immatriculer dans la catégorie mer et de payer auprès du service des douanes une taxe dite de francisation. La France reste le seul Etat d'Europe à persister dans l'application de dispositions introduites en matière de navigation fluviale par la convention de Mannheim, signée en ... octobre 1868 ! Les plaisanciers français sont ainsi pénalisés, par rapport à leurs homologues allemands, suisses, belges ou hollandais, entre autres, auxquels aucune formalité similaire n'est imposée. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les aménagements législatifs entrevus pour mettre fin à une situation qui s'avère préjudiciable à nos concitoyens et, à travers eux, au développement du tourisme fluvial dans notre pays.