brevets
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'information de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, sur « l'utilisation des brevets par les entreprises françaises ». Dans ce rapport, M. Grignon propose d'améliorer l'attractivité financière du brevet pour l'inventeur par la suppression des charges sociales sur les « royalties » des brevets des inventeurs indépendants. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 septembre 2001